Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 283 du 7 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0670810A

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2006, M. Yves Le Breton, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice, est nommé membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Fernand Egea.